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Conditions Générales de Vente (CGV) — TerGear

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TerGear, entreprise individuelle exploitée par Térence Lawson (RCS Marseille n° 108 989 591), 461 Chemin de Fenestrelle, 13400 Aubagne, France, et toute personne physique non professionnelle (le "Client") effectuant un achat sur le site TerGear. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

TerGear propose à la vente des accessoires gaming et geek, notamment des enseignes LED néon personnalisables. Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs partenaires (vente en dropshipping) : les délais de livraison en tiennent compte (voir Article 6). Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas TerGear pour de légères variations liées à la fabrication artisanale ou personnalisée de certains produits.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Numéro de TVA intracommunautaire : FR21 108 989 591 (à confirmer officiellement — si un régime de franchise en base de TVA est validé par un comptable, cette mention devra être remplacée par : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). TerGear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à la plateforme Shopify.

Article 6 — Livraison

Les produits étant expédiés par nos fournisseurs partenaires, les délais de livraison sont généralement de 7 à 20 jours ouvrés, délai de fabrication personnalisée inclus le cas échéant. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. TerGear informe le Client en cas de retard significatif. Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le Client informe TerGear de sa décision par e-mail à tergear.tech@gmail.com, puis retourne le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part de TerGear. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : enseignes néon gravées avec un pseudo/gamertag choisi par le Client). Cette exception est rappelée sur la fiche produit concernée avant validation de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par TerGear bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans supplément de prix. [Le cas échéant, ajouter ici la garantie commerciale complémentaire — ex. "2 ans" — une fois définie]. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client contacte TerGear à tergear.tech@gmail.com pour obtenir un remplacement, une réparation ou un remboursement.

Article 9 — Responsabilité

TerGear ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (grève des transporteurs, cas de force majeure, etc.).

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci et la relation client, conformément au RGPD. Voir les mentions légales pour le détail des droits du Client et le contact dédié.

Article 11 — Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client peut contacter TerGear à tergear.tech@gmail.com pour trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. [Nom et coordonnées du médiateur à ajouter une fois choisi/adhéré].

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.